Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE

Le site https://beautifuldress.fr (ci-après "le Site") est exploité par Ruth Collection, société immatriculée sous le numéro SIRET : 844 532 093 00029.

Ruth Collection 

Siège Social Adresse : 15 ter rue Henri la pierre, La Possession, FRA, 97419, La Réunion 

Adresse Gestionnaire Partenaire : 9 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, (adresse de notre partenaire – ne pas retourner les colis à cette adresse)

Email : contact@ruthcollection.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Beautiful Dress à ses clients particuliers (consommateurs).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi fidèle que possible. Les photos sont non contractuelles, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier légèrement selon les écrans.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation finale. Beautiful Dress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit un mode de livraison, et valide le paiement.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cette confirmation vaut preuve de transaction.

Beautiful Dress se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’utilisation anormale du service.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via carte bancaire ou via les solutions proposées sur le Site (ex. Alma pour le paiement en plusieurs fois).

Le débit est immédiat, sauf dans le cas d’un paiement fractionné. Beautiful Dress n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. LIVRAISON

6.1 Délai

Les commandes sont expédiées par nos partenaires logistiques dans un délai moyen de 10 à 15 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (FedEx ou DHL).
Des retards peuvent survenir en période de forte activité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (douanes, retards du transporteur, etc.).

6.2 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, La Réunion, Belgique, Luxembourg, et certains pays de l’Union Européenne. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter.

6.3 Frais de douane

Des frais de douane ou d’importation peuvent être appliqués à l’arrivée du colis selon le pays. Ces frais sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de refus de réception lié à ces frais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@ruthcollection.com en précisant :

  • Son nom et prénom

  • Le numéro de commande

  • Le(s) produit(s) concerné(s)

Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée par notre service client, à la charge du client, dans un état neuf, non porté, non lavé, avec l’étiquette d’origine.

A réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (hors frais de livraison initiaux).

⚠️ Les retours sont refusés pour :

  • Produits portés ou endommagés

  • Retours non autorisés par e-mail préalable

  • Produits personnalisés

8. GARANTIES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra en informer Beautiful Dress par écrit sous 48h après réception.

9. RESPONSABILITÉ

Beautiful Dress ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas :

  • de force majeure (grève, pandémie, guerre, catastrophe naturelle…)

  • de rupture de stock chez le fournisseur

  • d’erreur du client lors de la commande (adresse erronée, informations incomplètes)

10. MÉDIATION – LITIGES

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

A défaut, le droit français est applicable, et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ruth Collection, sauf dispositions légales contraires.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité ici :
👉 https://beautifuldress.fr/policies/privacy-policy

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, visuels, logos, marques et éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Beautiful Dress. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. MODIFICATION DES CGV

Beautiful Dress se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

📧 Pour toute question, écrivez-nous à contact@ruthcollection.com