Legal notice

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24.06.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site https://beautifuldress.fr et les ventes conclues entre :

  • Le vendeur :
    Ruth Collection
    Siège social : 15 ter rue Henri Lapierre, 97419 La Possession
    Adresse *Gestionnaire Partenaire : 9 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris  

    (adresse de notre partenaire – ne pas retourner les colis à cette adresse)


    SIRET : 844 532 093 00029
    Email : contact@ruthcollection.com
    Représentée par : Mme Paviel Marie Catherine

et

  • Le client :
    Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le site www.beautifuldress.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Beautiful Dress, principalement des vêtements et accessoires féminins.

2. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Beautiful Dress ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client. Beautiful Dress se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Beautiful Dress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui indiqué au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

  • Délais : 2 à 3 jours ouvrés pour le traitement, puis 2 à 3 semaines pour la livraison, selon la destination.

  • Pays desservis : France métropolitaine, La Réunion, Belgique, Luxembourg, certains pays de l’UE.

  • Frais de livraison : Calculés automatiquement selon la zone et le poids.

En cas de retard ou de perte, Beautiful Dress s'engage à accompagner le client dans la réclamation auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

  • Le produit ne doit pas avoir été porté, ni lavé.

  • Il doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’étiquette intacte.

Retour à effectuer uniquement après demande préalable validée par e-mail.
Adresse de retour transmise par e-mail. Aucun retour ne doit être adressé directement au fournisseur.

8. Remboursements et retours

  • Délai : 14 jours après réception du retour et inspection du produit.

  • Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur de notre part.

  • Remboursement partiel possible si l’article est retourné endommagé ou utilisé.

Voir la Politique de remboursement complète pour plus de détails.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (visuels, textes, logos, photos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Beautiful Dress s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation :

Médiateur : AFEPAME
Site : https://www.afepame.fr/mediation/